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Direction Générale du Travail

La Direction Générale du Travail a pour attributions :

-  la conception et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de travail et de prévoyance sociale ;
-  la coordination, le suivi et le contrôle de l’ensemble des activités des services chargés du travail et de la prévoyance sociale ;
-  l’élaboration et l’application de la réglementation en matière de travail et de la sécurité sociale ;
-  la supervision des négociations collectives entre partenaires sociaux ;
-  le règlement des différends individuels et collectifs du travail ;
-  la réalisation des études et le suivi des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité sociale ;
-  le suivi du marché du travail ;
-  la collecte des données administratives relatives au travail et à la sécurité sociale ;
-  l’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’inspection du travail

La Direction Générale du Travail est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général adjoint et comprend trois Directions :

-  Direction de l’Administration du Travail ;
-  Direction de la Réglementation et du Dialogue Social ;
-  Direction de la Prévoyance Sociale et de la Migration (DPSM).

La Direction Générale du Travail comprend des Inspections régionales du travail qui sont créées, au besoin, par Arrêté du Ministre.

Elle comprend, en outre, un service du secrétariat central rattaché au Directeur Général.

b-la Direction de la réglementation et du Dialogue Social ;

Article 39 : La Direction de la Réglementation et du Dialogue Social est chargée :
-  des études dans le domaine social et économique en matière de travail et de sécurité sociale ;
-  des réformes juridiques en matière de travail, d’emploi et de sécurité sociale.
-  de la promotion du dialogue social ;
-  de la tenue à jour d’un fichier des syndicats et centrales syndicales en activité ;
-  du suivi de l’état des contentieux et de la tenue des registres et documents relatifs aux médiations ;
-  de la centralisation, de l’exploitation et de la diffusion des informations sur l’action du gouvernement en matière de travail et de sécurité sociale ;
-  du suivi des négociations collectives entre travailleurs et employeurs
-  de la tenue et la collecte d’une documentation appropriée sur la santé et la sécurité au travail
Article 40 : La Direction de la Réglementation et du Dialogue Social comprend deux services :
-  Service de la réglementation ;
-  Service du Dialogue Social.

Article 41 : le service de la réglementation est chargé :
-  des réformes juridiques en matière de travail, d’emploi et de sécurité sociale ;
-  des études dans le domaine social et économique en matière de travail et de sécurité sociale.
-  Elaborer des rapporte périodiques en relation avec les organisations spécialisés.
Article 42 : le service de la réglementation comprend deux divisions :
-  division des Etudes
-  divisions des réformes juridiques

Article 43 : le Service du Dialogue Social est chargé de :

-  de la promotion du dialogue social ;
-  la centralisation, de l’exploitation et de la diffusion des informations sur l’action du gouvernement en matière de travail et de sécurité sociale ;
-  du suivi de l’état des contentieux et de la tenue des registres et documents relatifs aux médiations ;
-  du suivi des négociations collectives entre travailleurs et employeurs.
Article 44 : le Service du Dialogue Social comprend deux divisions :
-  Division de la promotion du Dialogue Social ;
-  une division des contentieux.

c-la Direction de la Prévoyance Sociale et de la Migration (DPSM)

Article 45 : La direction de la Prévoyance sociale et de la migration est chargée :

-  de l’étude et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de prévoyance sociale ;
-  du suivi des questions des réformes de sécurité sociale et de santé et de sécurité au travail ;
-  des questions de l’hygiène et de la santé et la sécurité au travail
-  des rapports avec les services du Ministère de la santé pour les questions de santé au travail ;
-  des questions de migration des travailleurs et de leurs conditions de travail ;
-  du suivi des questions de sécurité sociale, de santé et de sécurité au travail avec les autres départements Ministériels dans le cadre d’une complémentarité interministérielle.
-  De la centralisation, de l’exploitation et de la diffusion des informations sur l’action du gouvernement en matière de travail et de sécurité sociale ;
-  De la tenue et la collecte d’une documentation appropriée sur la santé et la sécurité au travail.

Article 46 : la Direction de la prévoyance sociale et de la migration comprend deux services :

-  Le service de la Prévoyance Sociale ;
-  Le service de la Migration.

Article 47 : Le service de Prévoyance Sociale est chargé de :
-  de l’étude et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de prévoyance sociale ;
-  du suivi des questions des réformes de sécurité sociale et de santé et de sécurité au travail ;
-  des questions de l’hygiène et de la sécurité du travail
-  du suivi des rapports avec les services du Ministère de la santé pour les questions de santé au travail.
Article 48 : Le service de Prévoyance Sociale comprend deux divisions :
-  division de la sécurité sociale ;
-  - division de la sécurité et santé au travail.
Article 49 : Le service de la Migration est chargé de :
-  des questions de migration des travailleurs et de leur condition de travail ;
-  du suivi de la question de la migration avec les autres départements Ministériels concernés par cette question.
Article 50 : le service de la Migration comporte deux divisions :
-  division de la migration des travailleurs et de leurs conditions de travail ;
-  division de la migration circulaire

 

Dr Coumba Ba
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

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