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La Direction des Etudes et de la Réglementation

Article 21 : La Direction des Etudes et de la Réglementation est chargée :
- des études en matière de réglementation et de contentieux nés de la gestion des personnels de l’Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités locales ;
- de l’équivalence des diplômes ;
- des questions disciplinaires ;
- de la coordination des opérations de recrutement avec la Commission Nationale des Concours, des ministères, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités territoriales.

Elle comprend trois services :
- Service des Etudes et du Contentieux Administratif ;
- Service de la réglementation ;
- Service des Recrutements, des Examens et des Concours.

Article 22 : Le Service des études et du contentieux administratif est chargé :
- des études en matière de la gestion des personnels de l’Etat, de ses établissements publics à caractère administratif et des collectivités locales ;
- du contentieux nés de la gestion des personnels de l’Etat, de ses établissements publics à caractère administratif et des collectivités locales ;
- de l’équivalence des diplômes.

Il comprend trois divisions :
- Division des Etudes ;
- Division du Contentieux.
- Division du Suivi des questions d’évaluation des Diplômes.

Article 23 : Le Service de la réglementation est chargé de :
- l’élaboration des statuts et du suivi de leur application ;
- la préparation des projets de textes relatifs aux rémunérations et avantages accordés aux agents de l’Etat ;
- la recherche et la documentation.

Il comprend deux divisions :
- Division des Statuts ;
- Division recherches et documentation.

Article 24 : Le Service des Recrutements, des Examens et des Concours est chargé du suivi des opérations de sélection avec les départements concernés et la Commission Nationale des Concours.

Il comprend deux divisons :
- Division des recrutements ;
- Division Suivi des examens et concours.

 

SEYEDNA ALI OULD MOHAMED KHOUNA
Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et de la Modernisation de l’Administration

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