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Le reversement dans les corps de l’enseignement

C’est en application de la loi 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut Général des fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat et de ses textes modificatifs que l’opération de reversement dans les corps des différents niveaux de l’enseignement ait été exécutée avec succès le premier juin 2016, à travers un ensemble d’arrêtés, au même titre que dans les autres corps.

Ces arrêtés portent sur le transfère des corps de l’enseignement d’une ancienne situation administrative régie par des décrets datant de 1969 en une nouvelle situation régie par certains statuts particuliers, en plus du décret 082-2016 du 19 Avril 2016 relatif à l’harmonisation et la simplification de la rémunération des agents de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratifs. Parmi ces statuts particuliers on peut citer :
1. Le décret N°015-2007 en date du 15 janvier 2007 relatif au corps de l’enseignement secondaire ;
2. Le décret N° 272-2012 en date du 29 novembre 2012 relatif aux inspecteurs de l’enseignement secondaire général et technique.
3. Le décret N° 126-2006 en date du 04 décembre 2006 et le décret N° 065-2012 en date du 06 mars 2012 et le décret N° 085-2014 en date du 29 juin relatif aux enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires et ses textes modificatifs.
4. Le Décret N° 065-2007 en date du 12 mars 2007 relatif aux corps de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Le décret 082-2016 du 19 Avril 2016 relatif à l’harmonisation et la simplification de la rémunération des agents de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratifs a procédé à la révision des échelles salariales et indiciaires des fonctionnaires contenues dans le décret 99.01 en date du 11 janvier 1999 et ce conformément aux nouveaux statuts spéciaux en ce qui concerne le grade et l’échelon. Cela a été fait de telle sorte que chaque corps s’est vu appartenir à une échelle salariale donnée.

Le reversement dans les corps de l’enseignement et corps assimilés diffère globalement des autres corps en ce qui concerne le nombre de grade, allant de un à quatre et le nombre d’échelons.

les instituteurs, les instituteurs adjoints, les professeurs de collège, les professeurs de l’enseignement secondaire, les professeurs techniciens principaux et les professeurs techniciens, tous ces corps ont un grade unique comportant 17 échelons. Tandis que le corps de l’enseignement supérieur comporte quatre grades de 17 échelons et dont chacun porte une dénomination donnée (maître assistant, maître de conférences, professeur habilité et professeur des universités).

Les corps restant de l’enseignement comprennent chacun deux ou trois grades, 13 échelons pour le deuxième,12 pour le premier et 10 pour le grade spécial.

Ces corps sont les inspecteurs pédagogiques de l’enseignement secondaire général et technique, les formateurs principaux des écoles de formation des instituteurs, les formateurs des écoles de formation des instituteurs, les inspecteurs de l’enseignement fondamental et les inspecteurs adjoints de l’enseignement fondamental.

A chacun de ces corps une échelle salariale qui correspond à l’échelon dans chaque grade : un instituteur adjoint (EE1) premier échelon son indice est de 150, son avancement s’arrête à l’échelon 17 avec un indice de 362. Tandis qu’un instituteur (EE2) commence par l’indice 223 pour stopper à l’indice 477 correspondant à l’échelon 17. Le professeur de collège (EE3), quant à lui commence par 259 et s’arrête à l’indice de 581 après avoir atteint son 17eme échelon. Quant au professeur de lycée (EE4), il commence par 322 et s’arrête à l’indice de 688.

Ainsi le travail qui a été fait, jusqu’ici, en matière de reversement des corps de la fonction publique régis jadis par la réglementation de 1969 à la nouvelle réglementation à apporté beaucoup d’amélioration et de clarté à la gestion des ressources humaines et constitue, sans doute, un socle solide pour un futur perfectionnement dans ce domaine.

 

Dr Coumba Ba
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

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