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Le sénat dans une séance plénière adopte une loi qui modifie certaines dispositions de la loi 93.09 portant statut général des fonctionnaires et agents de l’Etat.

Le Sénat a adopté, vendredi soir le 07 Août 2015, au cours d’une séance plénière tenue sous la présidence de M. Ba Abdoul El Hadj, vice-président de cette chambre, un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi N° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat. Dans l’exposé qu’il a présenté aux sénateurs sur le projet de loi, le ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration, M. Seyidna Ali Ould Khouna a indiqué que son département a déjà conclu une convention avec l’Agence Nationale d’Enrôlement sur le registre de la population et des titres sécurisés à l’effet de faire un recensement de tout le personnel non permanent (PNP) sur l’ensemble du territoire. Une fois ce recensement établi, ses données seront exploitées et le PNP sera reparti sur les départements sectoriels concernés, a-t-il dit. Il a ajouté qu’une fois le projet de loi adopté, les personnes nommées seront gérées en tant que contractuelles et bénéficieront, après la cession de leur fonction de leurs droits de licenciement, tout comme elles bénéficieront de la pension et des services de la CNAM. Les sénateurs se sont félicités dans leurs interventions, de l’intérêt qu’accordent les pouvoirs publics à la fonction publique.

 

SEYEDNA ALI OULD MOHAMED KHOUNA
Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et de la Modernisation de l’Administration

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