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Les avancements dans la carrière : les règles de gestion

Les avancements jouent un rôle important dans la vie du fonctionnaire eu égard à leurs impacts sur ses conditions tant morales que matérielles. Ils constituent l’un des sujets primordiaux de la gestion des carrières des personnels de l’Etat.

Selon l’alinéa premier de l’article, 61 de la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut Général des fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat, l’avancement des fonctionnaires comprend un avancement d’échelon et un avancement de grade.

Le premier (l’avancement d’échelon) se traduit par une augmentation de rémunération et a lieu, de façon continue, d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est, sous réserve des dispositions des statuts particuliers, fonction de l’ancienneté et est prononcé automatiquement au profit des fonctionnaires comptant deux ans dans leur échelon.

Le second, (l’avancement de grade) a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur. Mais il peut être dérogé à cette règle dans le cas ou l’avancement est subordonné à une sélection professionnelle. Et Il peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

L’avancement de grade, sauf pour les emplois laissés à la discrétion du Président de la République, a lieu, selon les proportions définies dans les statuts particuliers, suivant l’une ou plusieurs des modalités ci-après :

au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, en fonction de la valeur professionnelle des agents ;
par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par voie d’examen professionnel ;
par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

En ce qui concerne la sélection professionnelle, les statuts particuliers en fixent notamment les principes et les modalités ainsi que les conditions de grade et d’échelon requises pour y participer. Concernant les promotions, ils doivent avoir lieu dans l’ordre du tableau ou de la liste de classement.

Par ailleurs, tout fonctionnaire bénéficiant d’un avancement de grade, est tenu d’accepter l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade, et il est utile de préciser que son refus peut entraîner la radiation du tableau d’avancement ou, à défaut, de la liste de classement.

 

Dr Coumba Ba
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

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