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décret n°2016 – 082 _/PM portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif (PDF - 1.8 Mo)
- Arrêté R.N° 260 du 13 Octobre 1994 portant approbation du règlement intérieur type des Commissions Administratives Paritaires des Fonctionnaires de l’Etat (Word - 23.8 ko)
info document (Word - 32.1 ko)
- Décret N° 075 93 du 6 juin 1993 fixant les condition d’organisation des administrations centrales et définisant les modalités de gestion et de suivi des structures Administratives (Word - 32.1 ko)
- Décret n°86-94 du 8 Octobre 1994 relatif aux attributions des Ministres en matière de gestion des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat. (Word - 27.9 ko)
- Décret N°95.056 du 12 décembre 1995 relatif aux tâches confiées à la Structure de gestion des personnels dans les départements Ministériels et aux liens des responsables de cette structure avec la Fonction Publique (Word - 26 ko)
- Décret N° 2007 - 157 PR du 06 septembre 2007 relatif au conseil des Ministres et aux attributions du Premier Ministre et des Ministres (Word - 30.5 ko)
- Décret n° 2008 - 185 du 31 12 2008 relatif aux emplois fonctionnels d’encadrement de l’Administration (Word - 25 ko)
- Décret n°228 - 2014 PM du 21 Décembre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et l’organisation de l’administration centrale de son département. (Word - 54.8 ko)
- Décret n°2016-061 du 07 Avril 2016 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat (Word - 28.7 ko)
- Décret n°2012 – 049 PM complétant les dispositions du décret 2008 – 185 du 31 Décembre 2008 relatif aux emplois fonctionnels d’encadrement de l’administration (Word - 22.5 ko)
- Décret N°93-061 du 24 Avril 1993 Relatif à la composition a l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative modifié. (Word - 29.1 ko)
- Décret 2000 – 165 PM du 31 décembre 2000, portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Word - 26.3 ko)
- Décret n°2014-192 du 11 Décembre 2014 portant modification de certaines dispositions du décret 2000.165 du 31 Décembre 2000 portant réorganisation du conseil supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. (Word - 28.3 ko)
- Décret n° 94-080 du 17 Août 1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des conseils de discipline des fonctionnaires de l’Etat. (Word - 27.4 ko)
- Décret n°2014-193 du 11 Décembre 2014 portant modification de certaines dispositions du décret 94_080 du 17 Août 1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des conseils de discipline des fonctionnaires de l’Etat (Word - 25.7 ko)
- Décret n°94-087 du 14 septembre 1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’Etat. (Word - 29.8 ko)
- Décret n°2014-191 du 11 Décembre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°94.087 du 14 septembre 1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’Etat (Word - 25.1 ko)
- Décret n°2014 -168 du 07 Novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels. (Word - 27.3 ko)
- Décret n°2014-169 du 10 Novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires (Word - 26.6 ko)
- Décret n°2014-176 du 19 Novembre 2014 fixant les conditions d’accès du fonctionnaire à son dossier individuel. (Word - 25.4 ko)
- Décret N°98-022 du 16 Avril 1998 Relatif au Régime Commun des Concours Administratifs et Examens Professionnels (Word - 33 ko)
- Décret n°2012-064 du 06 Mars 2012 fixant le régime spécifique des concours de recrutement des enseignants de l’enseignement supérieur. (Word - 28.6 ko)
- Décret n°2014-060 du 13 Mai 2014 portant Réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Concours. (Word - 31.2 ko)
- Décret n°2011 – 316 PM modifiant certaines dispositions du décret 98.022 du 19 Avril 1998 relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels (Word - 18.2 ko)
- Décret N°97-035 du 14 Avril 1997 Définissant les conditions de formation continue des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l’Etat (Word - 28.4 ko)
- Décret N°97-093 du 21 octobre 1997 Relatif à l’Honorariat et à la Récompense (Word - 29.3 ko)
- Arrêté n° 249 du 09 Octobre 1994 portant approbation du règlement intérieur type des conseils de disciplines des Fonctionnaires de l’Etat (Word - 13.3 ko)

 

Dr Coumba Ba
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

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