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Statuts spéciaux

--- Décret N° 2006-126 PM du 04 décembre 2006 portant Statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Word - 48.7 ko)
--- Décret N° 2006-136 PM du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues (Word - 34.6 ko)
--- Décret N° 2007-065 PM du 12 mars 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement Technique et Formation Professionnelle. (Word - 27.7 ko)
--- Décret N° 2008-104 PM du 16 mai 2008 abrogeant et remplaçant le décret 2007-017 PM du 15 janvier 2007 Portant Statut Particulier des Corps de La Santé et de l’Action Sociale (Word - 52.4 ko)
--- Décret n°2008 – 023 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches (Word - 25.4 ko)
--- Décret N°2007-015 PM du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement Fondamental et Secondaire (Word - 28.9 ko)
--- Décret N° 2007-016 PM du 15 janvier 2007 Portant Statut particulier applicable aux Corps de la Communication (Word - 36 ko)
--- Décret N° 2007-018 PM du 15 janvier 2007 Portant Statut Particulier des Corps Techniques de la fonction publique (Word - 76.5 ko)
--- Décret N° 2007-019 PM du 7 février 2007 Portant Statut Particulier des Corps de l’Administration Générale (Word - 38.7 ko)
--- Décret N° 2007-020 PM du 09 octobre 2007 Fixant le Statut Particulier des Agents Contractuels de l’Etat (Word - 25.4 ko)
--- Décret N° 2007-021 PM du 15 janvier 2007 Portant Statut Particulier de l’administration du Travail (Word - 29 ko)
--- Décret N° 2007-022 PM du 15 janvier 2007 Fixant le statut particulier applicable aux agents des corps diplomatiques et consulaires (Word - 32.9 ko)
--- Décret N° 2007-023 PM du 15 janvier 2007 Portant Statut Particulier des Corps Interministériels de l’Etat (Word - 41.3 ko)
--- Décret n°2012-272 du 29 Novembre 2012 portant Statut particulier applicable au corps des Inspecteurs Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire général et technique (Word - 18.5 ko)
--- Décret n°2014-011 du 05 Février 2014 portant statut particulier des corps des Administrateurs du Ministère de l’Intérieur (Word - 23 ko)
--- Décret n° 2009-171 portant statut particulier des fonctionnaires des greffes et parquets (Word - 49.2 ko)
--- Décret n°2015-047 du 26 Février 2015 fixant le Statut Particulier des Corps des Gestionnaires des Personnels des administrations de l’Etat et de ses Etablissements Publics à caractère administratif. (Word - 22.5 ko)
--- Décret N° 2012-065 du 06032012 abrogeant certaines dispositions du décret N° 2006.126 du 04-12-2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Word - 10.8 ko)
--- Décret n°2012-047 du 16 février 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-104.PM du 05.06.2008, abrogeant et remplaçant le décret n°2007-017 du 15.01.2007 portant statut particulier des corps de la santé et de l’Action sociale. (Word - 11.8 ko)
--- Décret N°2011-205.PM Modifiant certaines dispositions du décret 2008.23 du 13.02.2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches. (Word - 15.8 ko)
--- Décret n°2015-062 du 06 Avril 2015 portant application de l’article 46 de l’Ordonnance n°2006-043 du 23 Novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées (Word - 14.4 ko)
--- Décret N°2007-091-PM 4 avril 2007 Portant Statut Particulier des Personnels des Douanes (Word - 34.6 ko)
--- Décret n° 2014-182 du 01 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forets et chasse (Word - 40.5 ko)
--- Décret n° 2014-195 du 10 décembre 2014 portant statut spécial des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne (Word - 33.6 ko)
--- Décret n° 2016-040 du 14 Mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-190 du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel des établissements publics à caractère administratif (Word - 14.3 ko)

 

Dr Coumba Ba
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

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