Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend des chargés de mission, Cinq (5) conseillers techniques, une Inspection Interne, Six (6) attachés et un Secrétaire particulier du Ministre.
Article 6 : Les chargés de mission, placés sous l’autorité directe du Ministre, sont chargés de toute réforme, étude ou mission que leur confie le Ministre. Ils sont assistés en cela par deux (2) attachés.
La mission du chargé de mission est fixée par arrêté du Ministre.
Article 7 : Les conseillers techniques sont placés sous l’autorité directe du Ministre.
Ils élaborent des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre.
Les conseillers techniques se spécialisent, respectivement, conformément aux indications ci-après :
- un Conseiller technique chargé des Affaires Juridiques ; ayant pour attributions, notamment d’examiner les projets d’actes législatifs et règlementaires ainsi que les projets de conventions préparés par les Directions, en collaboration étroite avec la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Édition du Journal Officiel Il est assisté en cela par un attaché ; - Un Conseiller Technique chargé de la Fonction Publique. Il est assisté par un attaché ;
- Un Conseiller Technique chargé du Travail et de la protection sociale. Il est assisté par un attaché ;
- Un conseiller Technique chargé de la coopération internationale. Il est assisté par un attaché ;
- Un conseiller Technique chargé de la communication.
Article 8 : L’Inspection Interne du Ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993. Dans ce cadre, elle a pour attributions :
- La vérification de l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du Département et des organismes sous tutelle et de la conformité de leur fonctionnement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du Département ;
- L’évaluation des résultats, effectivement, acquis, l’analyse des écarts par rapport aux prévisions et la suggestion, au besoin, des mesures de redressement nécessaires.
Elle rend compte au Ministre des irrégularités constatées.
L’Inspection Interne est dirigée par un Inspecteur général qui a rang de conseiller technique du Ministre et qui est assisté de deux (2) inspecteurs qui ont rang de Directeur.
Les deux inspecteurs sont chargés respectivement :
- de la fonction publique ;
- du travail et de la protection sociale ;
L’Inspection interne comprend, en outre, un service de secrétariat.
Article 9 : Les attachés ont rang et avantages de chef de service. Ils sont nommés par arrêté du ministre.
Article 10 : Le Secrétariat particulier du Ministre gère les affaires réservées du Ministre.
IL est chargé, notamment, de la réception et de l’expédition du courrier confidentiel, du suivi des actes de gestion produits par le Ministère au niveau ainsi que la gestion des audiences du Ministre.
Le Secrétariat particulier est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre, avec rang et avantages de chef de service en plus de ceux réservés aux assistants de ressources humaines.