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Adoption du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi instituant le régime de sécurité sociale

Réunis en plénière, samedi 23/01/2021 à Nouakchott, les députés mauritaniens ont adopté le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi N.67-039 du 3 février 1967, instituant le régime de sécurité sociale.

La plénière s’est déroulée, sous la supervision de M. Cheikh Ould Baye, président de l’Assemblée, tandis que le gouvernement est représenté par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration, M. Camara Saloum Mohamed.

Le nouveau projet de loi vise la modification de certaines dispositions des articles 2, 52,53, 54 et 55 de la loi instituant le régime de sécurité sociale.

En vertu de ces modifications, l’âge de la retraite passera de 60 à 63 ans. Les montants des pensions de vieillesse, de la pension anticipée, ou d’invalidité ont été modifiés pour tenir compte du nouvel âge de la retraite.

Le texte introduit, également, de nouvelles dispositions qui suppriment certaines conditions, qui exigeaient, entre autres, en cas du décès de l’époux, que la veuve soit âgée d’au moins cinquante trois ans ou atteinte d’une invalidité dûment certifiée par un médecin désigné ou agrée par la caisse nationale de sécurité sociale pour pouvoir bénéficier d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou de la pension anticipée.

Défendant le projet de loi, M. Camara, a précisé que le texte s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant adopter les législations avec les développements économiques et sociaux survenus dans le pays, et la dynamisation du dialogue établit entre les partenaires sociaux.

Il a ajouté la révision des pensions de la retraite, prévue par cette loi, est de nature à améliorer les conditions de vie de tous les employés couverts par le régime de sécurité sociale.

« Jusqu’ici les modifications ont été focalisées sur l’âge de la retraite, hors que nous envisagerons une révision globale de tout l’arsenal juridique relatif à la retraite, afin de l’innover et de le rendre plus cohérent avec la charia islamique. La contribution des hommes d’affaires à la caisse nationale de sécurité sociale est de 14%, tandis que celle de l’employé est de 1%. Ce pourcentage est insignifiant par rapport à ce qui se passe dans les pays voisins. Il doit être revu à la hausse, en concertation avec les partenaires sociaux ».

Le ministre a, enfin, précisé que l’augmentation des pensions de retraite, annoncée, récemment, par le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, profite à tous les travailleurs, et témoigne de la volonté de son Excellence à rehausser les conditions de vie des citoyens, et en particulier la catégorie des retraités.

Les députés ont salué les nouveaux amendements, et appelé à l’augmentation des cotisations versée à la caisse nationale sociale.

Ils ont, également, validé les modifications apportées sur le texte par la commission spécialisée dans le but de clarifier davantage son contenu.

 

CAMARA SALOUM MOHAMED
Ministre de la fonction publique et du travail

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