Article 25 : La Direction de la Gestion des personnels de l’Etat a pour attributions :
la gestion des corps interministériels de la fonction publique ;
l’initiation des actes à caractère individuel relevant de la compétence du Ministre chargé de la fonction publique ;
le visa des actes administratifs de gestion des personnels de l’Etat ;
la coordination en matière de gestion de carrière avec les ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités territoriales ;
la gestion des rapports de l’Etat avec les organisations syndicales et agents publics ;
Elle comprend quatre services :
Service Gestion des Fonctionnaires ;
Service de la Gestion des Contractuels et des Personnels des Etablissements à caractère administratif ;
Service des Relations avec les Organes consultatifs de la Fonction Publique ;
Service de la Conservation des Dossiers et des archives des Personnels de l’Etat.
Article 26 : Le Service de la Gestion des Fonctionnaires est chargé :
de l’élaboration, du suivi et du contrôle des projets d’actes de gestion des fonctionnaires de l’Eta,
de la gestion des corps interministériels.
Il comprend trois divisions :
Division de la Gestion des corps ministériels ;
Division de la Gestion des corps interministériels ;
Division de la Gestion de la retraite.
Article 27 : le Service de la Gestion des Contractuels et des Personnels des Etablissements à caractère administratif est chargé de la gestion des Agents contractuels de l’Etat et des Personnels recrutés par les Etablissements Publics à caractère administratif.
Il comprend deux divisions :
Division des Agents contractuels de l’Etat ;
Division des Personnels des Etablissements Publics à caractère administratif et des collectivités locales.
Article 28 : le Service des Relations avec les organes consultatifs de la fonction publique est chargé :
du suivi des rapports de l’Etat avec les organisations syndicales des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat ;
du suivi de l’activité des organes consultatifs de la fonction publique.
Il comprend deux divisons :
Division du suivi des rapports de l’Etat avec les organisations syndicales des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat ;
Division des organes consultatifs.
Article 29 : Le Service de la Conservation des Dossiers et des archives des Personnels de l’Etat est chargé de la tenue, de la conservation et de l’exploitation des dossiers des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
Il comprend deux divisions :
Division tenue et conservation des dossiers du personnel de l’Etat
Division archives et documentation.
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