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Le Cabinet du Ministre

Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend des chargés de mission, Cinq (5) conseillers techniques, une Inspection Interne, Six (6) attachés et le Secrétariat particulier du Ministre.

Article 6 : Les chargés de mission, placés sous l’autorité directe du Ministre, sont chargés de toute réforme, étude ou mission que leur confie le Ministre. ils sont assistés un cela par deux (2) Attachés.

la mission du chargé de mission est fixée par arrêté du Ministre.

Article 7 : Les conseillers techniques sont placés sous l’autorité directe du Ministre. Ils élaborent des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre.
Les conseillers techniques se spécialisent respectivement conformément aux indications ci-après :

-  un Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques ; ayant pour attributions ; notamment d’examiner les projets d’actes législatifs et réglementaires ainsi que les projets de conventions préparés par les Directions, en collaboration étroite avec la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel ;

-  un Conseiller Technique chargé de la Fonction Publique. il est assisté par un Attaché ;

-  un Conseiller Technique chargé du Travail et de la protection Social. il est assisté par un Attaché ;

-  Un conseiller Technique chargé de la Coopération International.il est assisté par un Attaché ;

-  Un conseiller Technique chargé de la Communication.

Article 8 : L’Inspection Interne du Ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993.

Dans ce cadre, elle a pour attributions :

-  la vérification de l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du Département et des organismes sous tutelle et de la conformité de leur fonctionnement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du Département ;

-  l’évaluation des résultats effectivement acquis, l’analyse des écarts par rapport aux prévisions et la suggestion, au besoin, des mesures de redressement nécessaires.

Elle rend compte au Ministre des irrégularités constatées.

L’Inspection Interne est dirigée par un Inspecteur général qui a rang de conseiller techniques du Ministre et qui est assisté deux (2) inspecteurs qui ont rang de Directeur.
les deux inspecteurs sont chargé respectivement :

- de la Fonction Publique.

- du travail et de la protection Social.

les inspecteur interne comprend, en autre, un service de secrétariat.

Article 9 : les attachés ont rang et avantages de chef de service. il sont nommés par arrêté du ministre.

Article 10 : le secrétariat particulier du ministre gère les affaires réservées du ministre. il est chargé, notamment, de la réception et de l`expédition du Courier confidentiel, du suivi des actes de gestion produits par le ministère au niveau ainsi que la gestion des audiences du ministre.

le secrétariat particulier est dirigé par un secrétariat particulier nommé par arrêté du ministre, avec rang et avantages de chef de service en plus de ceux réservé aux assistant de ressources humaine.

 

Mohamed Ould Abdallahi Ould Ethmane
Ministre de la fonction publique et du travail

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