Le Ministère
Le Ministre
Le Cabinet du Ministre
Le Secrétariat Général
Administration
Direction Générale de la Fonction Publique
Direction Générale du Travail
Direction Générale de la Modernisation de l’Administration
Direction Etudes Programmation et Coopération
Direction Affaires Admin. et Financières
Textes juridiques du ministère
Textes législatifs
Réglements d’application
Statuts spéciaux
Textes de travail
Organigramme
Code d’éthique
Système Intégré
Présentation
Structures ratachées
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Office National de la Médecine du Travail
Accueil | Liens utiles | Contacts
Annonces Avis d’attribution Provisoire de marche Pour l`ONMT :: Office national de la médecine du travail : Avis d’attributions provisoires :: Office national de la médecine du travail : Avis d’appel d’offre :: Commission d’Evaluation des Diplomes : Proces-Verbal de recevabilité de dossiers ::
Le Conseil des Ministres adopte deux projets de décret fixant les modalités d’affiliation des employeurs et le versement des cotisations à l’Office National de la Médecine du Travail

Le conseil des ministres a adopté dans sa réunion hebdomadaire ce jeudi 14 novembre 2019 deux projets de décrets présentés par le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration Dr. Camara Saloum Mohamed.

Le premier est relatif aux modalités d’affiliation des employeurs et le versement des cotisations à l’Office National de la Médecine du Travail et vise à doter l’Office National de la Médecine du Travail des instruments règlementaires, propres, lui permettant d’assure pleinement sa mission. Il s’agit donc d’une part, d’une prise en charge par cet Etablissement, du recouvrement des cotisations et d’autre part, d’assurer la mise en œuvre des dispositions de l’article 11 du décret 042.2016 en date du 03 mars 2016 portant création dudit Etablissement.

Concernant le deuxième, il fixe le taux de cotisation des employeurs à l’Office National de la Médecine du Travail et intervient en application des dispositions de l’article 259 de la loi n°2004-017 du 6 Juillet 2004 portant Code du Travail et de l’article 11 du décret 2016-042 du 14 Mars 2016 transformant l’Office Nationale de la Médecine du Travail d’un Etablissement Public à caractère Administratif en un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Commentant les deux projets de décret, Le ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration a souligné que les deux textes concernent les cotisations des employeurs au bénéfice de l’Office National de la Médecine du Travail pour lui permettre l’autonomie financière car il n’est plus un service affilié à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale mais il devient un établissement public à caractère industriel et commercial.

Le ministre a récapitulé en indiquant que l’opération dans son ensemble consiste à transférer les cotisations de certains employeurs de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale à cet établissement pour qu’il ait l’autonomie financière et administrative.

 

CAMARA SALOUM MOHAMED
Ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration,

Annonces
Avis
Atéliers
Circulaires
Fenêtres
Guide du Fonctionnaire
Fenêtre sur les travailleurs
Modernisation de l’Administration
CIMAC
Plan annuel des dépenses (PAD)
Décisions
Avis
Suivez-nous
Restons connectés sur :
Services
Equivalence des diplômes
Guide legistique Pratique
- Accueil - Liens utiles - Contacts -
Le Ministère
Administration
Textes juridiques du ministère
Système Intégré
Annonces
Fenêtres
CIMAC
- Le Ministre
- Le Cabinet du Ministre
- Le Secrétariat Général
- Direction Générale de la Fonction Publique
- Direction Générale du Travail
- Direction Générale de la Modernisation de l’Administration
- Direction Etudes Programmation et Coopération
- Direction Affaires Admin. et Financières
- Textes législatifs
- Réglements d’application
- Statuts spéciaux
- Textes de travail
- Organigramme
- Code d’éthique
- Présentation
- Avis
- Atéliers
- Circulaires
- Guide du Fonctionnaire
- Fenêtre sur les travailleurs
- Modernisation de l’Administration
- Plan annuel des dépenses (PAD)
- Décisions
- Avis
Copyright © Mauritanie 2016 - Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration -
Tous Droits Réservés
- Développé par: La Direction Générale des Technologies de l'Information et de la Communication -