Le Ministère
Le Ministre
Le Cabinet du Ministre
Le Secrétariat Général
Administration
Direction Générale de la Fonction Publique
Direction Générale du Travail
Direction Etudes Programmation et Coopération
Direction Affaires Admin. et Financières
Textes juridiques du ministère
Textes législatifs
Réglements d’application
Statuts spéciaux
Textes de travail
Organigramme
Code d’éthique
Système Intégré
Présentation
Structures ratachées
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Office National de la Médecine du Travail
Accueil | Liens utiles | Contacts
Annonces Plan annuel des Achats du MFPT 2022 (modifiè) :: Plan annuel des Achats du MFPT 2022 :: Liste définitive des dockers occasionnels à la date du 23 Avril 2018 :: Office National de la Médecine du Travail annonce son plan annuel des Achats pour l’année 2022 ::
Le conseil des ministres examine et adopte un projet de loi portant modification du décret N° 2004-027 fixant le plafond des cotisations dues a la Caisse Nationale de Sécurité Social

Le conseil des ministres, dans sa réunion tenue le 07/07/2021, a examiné et adopté un projet de loi portant modification du décret N° 2004-027 fixant le plafond des cotisations dues a la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ce projet vise à harmoniser la législation sociale à l’évolution socio-économique et à valoriser le rendement des agents soumis au régime de la sécurité sociale.
Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail Monsieur Camara Saloum Mohamed a souligné, dans son commentaire du projet de décret, que le texte vise à fixer ces cotisations et il ajoute que celles-ci se divisent en trois types : le premier est orienté aux dangers professionnels, le deuxième concerne la rémunération et le troisième s’oriente plus tôt vers les allocations familiales.

Il a indiqué l’existence d’un plafond de cotisation aussi bien pour l’employeur que pour l’employé et que ces cotisations étaient dans l’ordre de 70 mille ancien ouguyas, l’employeur en paye 14% tandis que le travailleur cotise 1% de son salaire. Il a précisé que 9% pour la retenue, 2% pour les dangers professionnels et 3% pour les allocutions familiales.

Le ministre a, enfin, souligné que conformément au programme du Président de la République Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani le plafond des cotisations a été élevé de 70 mille à 150 mille ancien Ouguyas.

 

Mohamed Ould Abdallahi Ould Ethmane
Ministre de la fonction publique et du travail

Annonces
Avis
Atéliers
Circulaires
Fenêtres
Guide du Fonctionnaire
Fenêtre sur les travailleurs
CIMAC
Plan annuel des dépenses et les achats du MFPT
Décisions
Avis
Suivez-nous
Restons connectés sur :
Services
Guide legistique Pratique
demande d’équivalence de Diplôme
- Accueil - Liens utiles - Contacts -
Le Ministère
Administration
Textes juridiques du ministère
Système Intégré
Annonces
Fenêtres
CIMAC
- Le Ministre
- Le Cabinet du Ministre
- Le Secrétariat Général
- Direction Générale de la Fonction Publique
- Direction Générale du Travail
- Direction Etudes Programmation et Coopération
- Direction Affaires Admin. et Financières
- Textes législatifs
- Réglements d’application
- Statuts spéciaux
- Textes de travail
- Organigramme
- Code d’éthique
- Présentation
- Avis
- Atéliers
- Circulaires
- Guide du Fonctionnaire
- Fenêtre sur les travailleurs
- Plan annuel des dépenses et les achats du MFPT
- Décisions
- Avis
Copyright © Mauritanie 2016 - Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration -
Tous Droits Réservés
- Développé par: La Direction Générale des Technologies de l'Information et de la Communication -