Aller au contenu principal
Rechercher
French
Arabic
Communiqués
Offres publiques
Plan annuel des dépenses
Appels d'offres
Procédures administratives
Procédures
Investissements
Accueil
Ministère
Le Ministre
Cabinet du Ministre
Le Secrétariat Général
Administrations centrales
Actualités
Textes Juridiques
Textes législatifs
Réglements d’application
Statuts spéciaux
Cadre juridique régissant le secteur du Travail
Organigramme
Publications
Fenêtres
Guide du Fonctionnaire
Fenêtre sur les travailleurs
Services
Liens utiles
Accueil
Ministère
Le Ministre
Cabinet du Ministre
Le Secrétariat Général
Administrations centrales
Actualités
Textes Juridiques
Textes législatifs
Réglements d’application
Statuts spéciaux
Cadre juridique régissant le secteur du Travail
Organigramme
Publications
Fenêtres
Guide du Fonctionnaire
Fenêtre sur les travailleurs
Services
Liens utiles
Communiqués
Offres publiques
Plan annuel des dépenses
Appels d'offres
Procédures administratives
Procédures
Investissements
Rechercher
French
Arabic
Communiqués
Offres publiques
Plan annuel des dépenses
Appels d'offres
Procédures administratives
Procédures
Investissements
Rechercher
French
Arabic
Rechercher
French
Arabic
Dernières nouvelles
La Ministre de la Fonction publique et du Travail effectue des visites de terrain dans certaines structures relevant de son département
La Ministre de la Fonction publique et du Travail prend ses fonctions
Nomination d'une nouvelle ministre de la Fonction Publique et du Travail
Statuts spéciaux
- DECRET N° 2007-019 /PM DU 7 FEVRIER 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE
(362.08 Ko)
DECRET N° 2007-021 /PM DU 15 JANVIER 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL
(420.44 Ko)
DECRET N° 2007-022 /PM DU 15 JANVIER 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER APPLICABLE AUX AGENTS DES CORPS DIPLOMATIQUES ET CONSULA
(319.12 Ko)
- DECRET N° 2007-023 /PM DU 15 JANVIER 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS INTERMINISTERIELS
(428.49 Ko)
- DECRET N° 2009-171 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET PARQUETS
(408.57 Ko)
- DECRET N°2014-011 DU 05 FEVRIER 2014 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES ADMINISTRATEURS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
(461.68 Ko)
- DECRET N°2015-047 DU 26 FEVRIER 2015 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS DES GESTIONNAIRES DES PERSONNELS
(702.1 Ko)
- DECRET N°2016-198 / PM DU 23/11/2016 PORTANT STATUT PARTICULIER APPLICABLE AUX CORPS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
(590.6 Ko)
- DECRET N° 2006-136 /PM DU 11 DECEMBRE 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENSEIGNANTS TECHNOLOGUES
(630.93 Ko)
DECRET N° 2006-126 /PM DU 04 DECEMBRE 2006 PORTANT STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS UNIVERSITAIRES
(840.13 Ko)
DÉCRET N° 2007-065 /PM DU 12 MARS 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER APPLICABLE AUX CORPS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
(329.81 Ko)
- DECRET N°2012-272 DU 29 NOVEMBRE 2012 PORTANT STATUT PARTICULIER APPLICABLE AU CORPS DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES
(277.11 Ko)
DECRET N° 2007-016 /PM DU 15 JANVIER 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER APPLICABLE AUX CORPS DE LA COMMUNICATION
(388.53 Ko)
DECRET N° 2007-018 /PM DU 15 JANVIER 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS TECHNIQUES
(705.89 Ko)
DECRET N°2008 – 023 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE OCEANOGRAPHIQUE ET DES PECHES
(578.25 Ko)
- DECRET N°2012-047 DU 16 FEVRIER 2012 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°2008-104/PM DU 05/06/2008
(96.78 Ko)
- DECRET N°2019.190/PM / DU 31/07/2019 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS DES AFFAIRES SOCIALES,
(655.56 Ko)
Décret 2020/114 /P.M/ du 15 Septembre2020, portant statut particulier des corps de la santé
(493.74 Ko)
DECRET N°2007-091DU 4 AVRIL 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DES DOUANES
(589.03 Ko)
- DECRET N° 2014-182 DU 01 DECEMBRE 2014 PORTANTSTATUT PARTICULIER DES CORPS DES EAUX, FORETS ET CHASSE
(677.58 Ko)
DECRET N° 2014-195 DU 10 DECEMBRE 2014 PORTANT STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DE LA GARDE COTES MAURITANIENNE
(549.72 Ko)
Décret N°2019-029 du 11 Février 2019 portant application de la loi n° 2009.024 du 07 avril 2009 portant statut Spécial des pers
(580.63 Ko)
DECRET N° 2010-095 du 06/05/2010 portant application de la loi n°2010.007 du 20 janvier 2010, Portant Statut de la Police Nation
(497.38 Ko)
1 DECRET N°2015-062 DU 06 AVRIL 2015 PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE 46 DE L’ORDONNANCE N°2006-043 DU 23 NOVEMBRE 2006
(251.86 Ko)
- DECRET N°2016-040 DU 14 MARS 2016 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE DECRET N°2014-190 DU 11 DECEMBRE 2014
(157.02 Ko)
DECRET N° 2019 – 050/PM DU 21/03/2019 FIXANT LES CONDITIONS D’EMPLOI ET DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ET-
(626.06 Ko)
Statuts Particuliers derniere version 2021
(6.14 Mo)